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Ce site web est exploité par Fatbike Masters. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Fatbike Masters. Nous vous proposons ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, à vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez l'ensemble des conditions, modalités, politiques et avis qui y sont énoncés.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (les « Conditions de service », les « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans les présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser nos services. Si les présentes Conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du site web ou de votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à l'un des membres mineurs de votre famille d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur). Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

Toute violation ou infraction à l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et implique (a) des transmissions sur différents réseaux, et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limitent ni n'affectent d'une autre manière les présentes Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d'information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour que les couleurs et les images de nos produits affichées dans la boutique soient aussi fidèles que possible. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par le même compte client ou sous celui-ci, avec la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des conséquences de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou en lien avec celle-ci.

Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web de tiers, ni quant à tout autre contenu, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de procéder à toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder confidentiels les commentaires, (2) de verser une rémunération pour les commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou d'un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur un site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations du Service ou de ce site web ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (A) à des fins illégales ; (B) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (C) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, qu'elle soit internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (D) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (E) pour enfreindre nos droits d'auteur en utilisant, réutilisant, partageant, publiant ou copiant des images du site sans autorisation expresse ; (F) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (G) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d'un site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (H) pour collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ; (I) pour faire du spam, de l'hameçonnage, du pharming, de l'usurpation d'identité, du spidering, du crawling ou du scraping ; (J) à des fins obscènes ou immorales ; ou (K) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d'un site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une de ces utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans vous en informer.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service ainsi que l'ensemble des produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas Fatbike Masters, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même s'ils ont été informés de cette possibilité. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

En cas de réclamation, vous devez d'abord vous adresser à Fatbike Masters. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à Fatbike Masters de manière complète et claire dans un délai raisonnable après la constatation des défauts. Vous ne pouvez pas invoquer la non-conformité des marchandises livrées au contrat si vous avez omis de les vérifier ou si vous n'avez pas informé Fatbike Masters des défauts constatés dans un délai raisonnable.

En cas de réclamation introduite dans les délais, vous donnez à Fatbike Masters la possibilité d'examiner le bien-fondé de la réclamation. Si la réclamation est justifiée, vous accordez à Fatbike Masters un délai raisonnable pour réparer ou remplacer le produit livré.

Si la boutique en ligne est affiliée à ValuedShops et que les réclamations ne peuvent pas être résolues à l'amiable, vous devez vous adresser à ValuedShops, qui assure une médiation gratuite.

Vérifiez sur https://www.valuedshops.com/fr/membres/ si cette boutique en ligne dispose d'une adhésion valide. Si aucune solution n'est trouvée, vous avez la possibilité de faire examiner votre réclamation par l'organisme de médiation indépendant désigné par ValuedShops, dont la décision est contraignante et à laquelle le professionnel et vous-même consentez.

La soumission d'un litige à cet organisme de médiation entraîne des frais, que vous devez payer à l'organisme concerné. Il est également possible de déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) (https://ec.europa.eu/odr)

ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l'achat de produits en dehors de l'établissement (en ligne), le consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans avoir à justifier de motifs dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la livraison du produit. Pour les produits que le consommateur ne souhaite pas conserver, une demande de retour doit être introduite dans les 14 jours suivant le jour de la notification de la rétractation. Fatbike Masters est en droit de suspendre le remboursement jusqu'à ce que Fatbike Masters ait reçu le produit en retour, intact, complet et à l'état neuf. Fatbike Masters recommande d'utiliser l'emballage d'origine pour le retour afin d'éviter d'endommager le produit. En effet, les éventuels dommages ou la perte des produits retournés pendant le transport de retour sont sous la responsabilité et à la charge du consommateur.

Le consommateur dispose de 14 jours pour introduire une demande de retour. Il dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Si le consommateur a effectué un paiement, Fatbike Masters lui remboursera ce montant dans un délai de 14 jours. Fatbike Masters se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires ou de déduire du montant remboursé une éventuelle dépréciation du produit retourné, telle que visée au premier alinéa. Un produit endommagé, sale et/ou ayant parcouru plus de 5 kilomètres est considéré comme l'indice d'une utilisation allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Si le produit est confectionné sur mesure, le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation. Par produit sur mesure, Fatbike Masters entend un produit fabriqué selon les spécifications du consommateur, non préfabriqué et/ou fabriqué sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou manifestement destiné à une personne spécifique. Fatbike Masters en a informé le consommateur lors de l'offre ou en temps utile avant la conclusion du contrat.

Tous les contrats conclus par le consommateur avec des tiers, tels que, sans s'y limiter, une assurance vélo ou un contrat de crédit, doivent être résiliés ou annulés par le consommateur à ses propres frais et risques.

ARTICLE 16 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de garantir Fatbike Masters ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou en conséquence de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 17 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service ; une telle décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur à toutes fins après la résiliation du présent accord. Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français.

ARTICLE 21 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation de notre site web ou du Service, ou de votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 22 – COORDONNÉES

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